Conditions générales de vente

LES POINTS PRINCIPAUX:

– Satisfait ou Remboursé pendant 14 jours (minimum légal = 7 jours), sans aucune demande d’explication de notre part, dans son carton d’origine et en bon état.

– Tous nos produits sont garantis 2 ans par nos services

– Avant tout retour produit, contacter-nous à contact[@]merairterre.com

– Règlement des litiges, contactez-nous aussi. Notre équipe satisfera votre demande.

– Engagement en matière de protection des données.

Préambule

Le présent site Internet www.merairterre.com est édité par la SARL MATWATCHES, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 501 236 004, et dont le siège social est situé 18 rue Vignon, 75009 PARIS. Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre MERAIRTERRE et l’Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Site Internet et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Les produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Les prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’Utilisateur validée.

4. La commande

Pour passer une commande, l’Utilisateur doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet. Une fois le panier validé, l’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

MERAIRTERRE accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Utilisateur, MERAIRTERRE se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à la résolution du problème. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé l’Utilisateur en sera informé par courrier électronique. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Utilisateur doit consulter son compte client sur le site MERAIRTERRE.

5. Les modalités de paiement

L’Utilisateur a le choix de régler ses achats :

– par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Le compte de l’Utilisateur ne sera débité que lors de l’expédition des Produits disponibles. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des Produits effectivement envoyés.

– par virement bancaire : Lorsque vous virez de l’argent, tenez compte que plusieurs jours vont s’écouler – et même une semaine dans le cas de virements internationaux – avant que notre compte soit crédité. Dès que nous avons reçu le montant dû, nous traiterons votre commande et vous recevrez un mail de notification vous indiquant que votre commande est réglée. Notez que les jours fériés peuvent retarder votre virement.

6. Livraison

IMPORTANT : Tous nos colis sont assurés tout au long de l’envoi, les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous condition que l’acheteur ait vérifié (aspect extérieur et intérieur) les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de livraison les réserves observées, cela même en cas d’expédition franco de port. Au cas ou le colis serait trop abîmé, l’acheteur doit le refuser. C’est la seule façon de pouvoir vous faire rembourser par MERAIRTERRE en cas de casse. Dans le cas d’une perte d’un colis au cours du transport, les délais d’enquête peuvent varier. Si lors de la livraison du colis des réserves sont émises, celles-ci doivent être aussi signifiées au transporteur par lettre recommandée dans un délai de 48 heures, avec une copie du courrier à nous renvoyer, accompagné d’une copie de la facture et du paquet original. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune retenue, indemnité, dommage et intérêt ou compensation. Afin que les délais de livraison soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). La société ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

6.1. Livraison en France

Le délai de livraison est de quatorze jours ouvrés (sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes).

Le coût de la préparation, du contrôle qualité et de l’expédition est gratuit en France métropolitaine. Le mode d’expédition standard est un envoi suivi remis contre signature.

Le transporteur est sélectionné par nos soins suivant la destination. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

6.3. Livraison en Europe hors France, Monaco Le délai livraison est de quatorze jours ouvrés (sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes).

Les coûts de préparation, d’emballage, de contrôle qualité et de livraisons des Produits sont forfaitisés à 80€ quelque soit la destination.

6.4. Livraison hors Europe Le délai livraison est de quatorze jours ouvrés (sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes).

Les coûts de préparation, d’emballage, de contrôle qualité et de livraisons des Produits sont forfaitisés à 80€ quelque soit la destination.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

MERAIRTERRE se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

7. Droit de rétractation et échange

7.1. Droit de rétractation (uniquement pour les livraisons en Europe) Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.

En cas d’échange ou remboursement, contactez-nous, puis renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de la facture d’achat à l’adresse suivante :

MERAIRTERRE – MATWATCHES SAV 18 rue Vignon 75009 PARIS FRANCE

En cas d’exercice du droit de rétractation, MERAIRTERRE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.

Le remboursement des frais de port initiaux ne se fera uniquement pour les envois en France Métropolitaine.

MERAIRTERRE s’engage à rembourser à l’Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l’exercice du droit de rétractation.

MERAIRTERRE remboursera l’Utilisateur des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que des frais de livraison de base « aller » de ces derniers si l’Utilisateur retourne l’ensemble de sa commande.

Si l’Utilisateur ne retourne pas l’intégralité de sa commande et conserve un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison « aller » sera conservé par MERAIRTERRE.

7.2. Echange L’Utilisateur dispose également d’un délai de quinze (15) jours pour demander un échange.

L’Utilisateur ne devra alors pas payer de frais de livraison sur la nouvelle commande échange.

L’Utilisateur peut retourner son Produit à MERAIRTERRE – MATWATCHES par La Poste à ses frais.

8. Garantie

Tous les Produits en vente sur MERAIRTERRE bénéficient d’une garantie de 2 ans, sauf pour les bracelets qui ne sont pas garantis.

Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).

A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai maximum de 2 ans à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au Vendredi inclus) par mail à contact[@]merairterre.com.

MERAIRTERRE a mis en place une procédure pour les retours couverts par la garantie:

1) Si vous rencontrez un problème veuillez contacter le SAV de MERAIRTERRE par e-mail à l’adresse contact[@]merairterre.com. Ne renvoyer jamais votre montre sans avoir eu l’autorisation de MERAIRTERRE au préalable.

2) Dans le cas d’un retour de marchandise, vous devez renvoyer votre montre dans son emballage d’origine.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

MERAIRTERRE – MATWATCHES ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de MERAIRTERRE – MATWATCHES sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

10. Informations nominatives

Les informations recueillies dans le cadre de ce site sont utilisées pour le traitement de votre commande.

Celles signalées par un astérisque sont obligatoires. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous serons dans l’impossibilité de traiter votre commande.

Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de MERAIRTERRE et en aucun cas transmises à des tiers sans votre accord. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser à l’adresse du siège social de MERAIRTERRE.

11. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, MERAIRTERRE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.